01
Qualification
Effectif, structure, historique, déclaration et contexte : nous commençons par les fondamentaux.
OETH • ANALYSE • ACCOMPAGNEMENT
Donner de la clarté à votre situation OETH.
Une approche structurée pour qualifier votre situation, réunir les informations utiles et préparer une analyse documentée — sans promettre un résultat avant vérification.
✓ Parcours entreprise✓ Questionnaire en ligne✓ Dossier structuré
NOTRE POSITIONNEMENTUne démarche pensée
Une démarche pensée
pour les entreprises.
Le premier échange sert à comprendre la situation. Les conclusions sont établies uniquement après examen des informations nécessaires.
02
Analyse
Les éléments utiles sont examinés au regard des règles applicables à la situation de l’entreprise.
03
Accompagnement
Un parcours clair pour organiser les informations, les échanges et les prochaines étapes.
L’OETH EN QUELQUES REPÈRESComprendre avant
Voir le dossier OETH →
Comprendre avant
d’agir.
Les entreprises privées et les EPIC de 20 salariés et plus sont soumis à l’OETH. L’objectif légal est de 6 % de travailleurs handicapés. Des règles particulières existent notamment en période de neutralisation du seuil.
20+seuil à examiner
6 %objectif d’emploi
DSNdéclarations selon les règles applicables
5 ansneutralisation dans certains cas
Voir le dossier OETH →
NOTRE MÉTHODE4 étapes. Un dossier
4 étapes. Un dossier
lisible et structuré.
Un parcours conçu pour éviter les allers-retours inutiles et identifier rapidement les informations manquantes.
« Une bonne analyse commence par de bonnes informations. »
Notre principe : qualifier, documenter, vérifier, puis restituer.QUESTIONS FRÉQUENTES
Les premières réponses.
Une entreprise de moins de 20 salariés est-elle concernée ?
Elle n’est pas soumise à l’obligation d’emploi de 6 % ni à la contribution OETH, mais certaines obligations déclaratives mensuelles relatives aux BOETH subsistent.
Le seuil de 20 salariés entraîne-t-il immédiatement une contribution ?
Pas nécessairement : une période de neutralisation de cinq années peut s’appliquer dans les situations prévues par les règles en vigueur.
Le questionnaire donne-t-il directement un montant ?
Non. Il sert à qualifier la situation. Un montant ne doit être présenté qu’après analyse des données pertinentes.
Peut-on remplir le questionnaire en ligne ?
Oui. Le parcours ci-dessous permet de transmettre les informations nécessaires à une première qualification.
PREMIÈRE ÉTAPE
Accéder au questionnaire →Faisons le point sur votre entreprise.
Quelques minutes pour qualifier votre demande.